Traditional Thai dance in Phuket

Les bases juridiques à savoir en thailande

A savoir en cas de ...

création de fond commerce

La majorité des fonds de commerce se loue à moins d'être propriétaire des murs. Le loyer est en général revue à la hausse tout les 3 ans. Il est de temps en tant demandé un "key money" pour renouveler le bail. Il s'agit d'un"pas de porte' a payer. Celui-ci est illégal mais la pratique est courante. 

Pour une société Thai, celle-ci doit être composé d'un ou plusieurs associés Thai qui doivent posséder à eux deux 51 % des parts, et l'étranger 49 %. Vous pouvez vous mettre manager directeur avec le seul pouvoir de signature. 

Achat d'un terrain

Un étranger ne peut posséder de la terre en Thaïlande. En revanche, une société Thaï, oui. 

Achat d'une maison 

2 façons, soit on achète la maison en étant propriétaire de celle-ci sur un terrain qui ne nous appartient pas. Donc bail de 30 ans renouvelable 3 fois. au bout de 90 ans, tout ce qui est sur le terrain revient au propriétaire de celui-ci.

Soit on achète sous couvert d'une société Thaï, mais on paye évidemment des taxes annuellement (environ 15 000 THB). Exemple de maison qui se loue ici

Achat d'un condominium

Il existe 2 quotas. Le Foreign ownership qui nous est réservé en tant qu'étranger et le Thai ownership pour les Thaïlandais (personne physique ou morale). Le premier est environ 10 % plus cher que le second mais plus facile à revendre. Nous sommes censés y résider.

Le deuxième est moins cher, mais sous couvert de société, il faudra payer les taxes annuelles. En revanche, il est plus "légal" de le louer par la suite, cette société exerçant ce pourquoi elle a été créée. 

Exemple de condo ici

Pouvoir de procuration

En cas d'absence à l'étranger, il est parfois nécessaire d'y avoir recours pour vendre son bien. Le pouvoir de procuration est assez délicat. En général, il est demandé qu'il soit fait à une personne de la même famille portant le même nom. Egalement la copie du visa d'époque lors de l'achat certifié par le consulat ou l'ambassade thaïlandaise du pays ou l'on réside. Et bien sur la lettre certifié par notaire de procuration sur la vente de l'appartement, parfois aussi demandé d’être certifié par l'immigration en Thaïlande comme aussi la copie du livret de famille et des passeports des concernés. Le tout doit être envoyé en moins de 3 semaines car les certifications ne sont valables qu'un mois.

Le plus simple est en général de venir directement sur place. 

Héritage et testaments

Cette partie est abordée dans le blog ici : http://immo-thailand.blogspot.fr/2015/09/les-testaments-en-thailande.html

Mariage et divorce avec une compagne Thaï

La principale chose à savoir est que pour tout ce qui est acquis après le mariage avec sa compagne Thaïlandaise, 50 % lui reviendrais en cas de divorce. Peut importe d'ou provienne les fonds.

Dernière info, la langue juridique est le Thaïlandais et l'anglais toléré. En aucun cas le français n'est considéré comme une langue de droit.

N'oubliez pas que ces informations et conseils ne remplacent pas ceux d'un avocat spécialisé sur place. De plus, les lois changent souvent en Thaïlande et il est assez dur de rester constamment a jour.

Olivier B.

Les investisseurs immobilier chinois affluent en masse en Thaïlande

Dernières nouvelles chinoises

Selon l'Indice d'intention d'achat chinoise de Juwai.com (équivalent chinois de Google) pour la Thaïlande, le désir par les Chinois d'acheter une propriété en Thaïlande a surpassé celle des pays plus grands.

Au cours de la dernière année, l'indice Thai a grimpé de 180 %. Par comparaison, l'indice combiné d'intention d'achat pour les cinq pays les plus populaires auprès des acheteurs chinois au deuxième trimestre de 2015 (aux États-Unis, l'Australie, le Royaume-Uni, Canada, Nouvelle-Zélande) a augmenté de seulement 37 %.

Sur une base trimestrielle, l'indice d' intention d'achat Thai est en hausse de 51 %, beaucoup mieux que la baisse de 1 % dans les cinq premiers pays en moyenne.

Le prix moyen des acheteurs chinois se renseigner sur en Thaïlande a également augmenté sensiblement, de 39 % par rapport au trimestre précédent et de 111 % sur l'année antérieure, à un nouveau sommet de 611 062 $.

Le PDG de Juwai.com Andrew Taylor dit, "les acheteurs chinois profitent de leur monnaie forte et de la proximité de la Thaïlande pour investir dans des maisons de vacances et des placements immobilier. Au cours des cinq dernières années, le renminbi a gagné 19 % sur le Baht.

Les Hommes d'affaires chinois ayant des intérêts commerciaux en Thaïlande ont étés parmi les premiers acheteurs de l'immobilier résidentiel local. Maintenant, vous pouvez voir les vacanciers et les investisseurs qui rejoignent leurs rangs.

Les principales destinations en Thaïlande sont Pattaya, Koh Samui, Phuket, Chiang Mai et Bangkok.

La Thaïlande pourrait grandement profiter de l'augmentation massive d'investissements projetée par les Chinois pour l'immobilier international dans la décennie à venir. Cette augmentation pourrait facilement devancer d'autres pays qui sont actuellement plus populaire auprès des acheteurs chinois.

En cette période, la Thaïlande a progressé du 10e pays le plus populaire auprès des acheteurs chinois à la 9e. place"

Article daté du 13/03/15
source : http://www.worldpropertyjournal.com/